Mentions légales et conditions d'utilisation

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Le site http//www.cabinetdesantenaturelle.comque vous consultez est la propriété de : 

Valérie Beuque, Praticienne Naturopathe 
40 Avenue Théodore Rousseau, La Rochette, 77000
Siret : 814 681 763 000 29
APE : 8690 F

Valérie Beuque est praticienne Naturopathe certifiée par IFSH.
Membre du Syndicat Professionnel de la Naturopathie (SPN)
https://www.syndicat-naturopathie.fr/

 

Le Naturopathe ne remplace en aucun cas le médecin, il n'utilise pas de traitements médicaux et ne pratique aucun diagnostic. Le naturopathe ne peut interrompre ou modifier un traitement médical en cours : seul le médecin est habilité à le faire.
Adhésion au service du médiateur : Chambre Nationale des Praticiens de la médiations - 27, avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond - Tél : 09 88 30 27 72 - contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu - www.cnpm-médiation-consommation.eu

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction de tout ou partie de ce site sur un support, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, quel qu’il soit est strictement interdite sauf autorisation expresse de Valérie BEUQUE

CGV – Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Valérie Beuque Praticienne Naturopathe et le client.

L’auto-entreprise individuelle Valérie Beuque, profession libérale, est immatriculée à l’URSSAF sous le SIRET:

814 681 763 00029. Elle est active depuis le 01/11/2015. Son siège social est situé 40 avenue Théodore Rousseau, 77000 Melun-la Rochette.

Les prestations sont effectuées au cabinet, en institution ou en entreprise.

L’achat d’une prestation de service nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Valérie Beuque prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières. Valérie BEUQUE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
 

Article 2 – Prestations proposées et achat de la prestation.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site :http//cabinetdesantenaturelle.com

Les séances individuelles et collectives ont lieu au cabinet, en institution, au sein d’associations et en entreprise.

La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu de rendez-vous préalablement établi et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
 

Article 3 – Mineurs

La fourniture de service ouvert aux mineurs de 17 ans au plus seront dispensées avec l’accord du responsable légal et sous la responsabilité de celui-ci.
 

Article 4 – Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site http://www.cabinetdesantenaturelle.com sont des prix TTC (art. 293 B du CGI: TVA non applicable ).

Valérie BEUQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

En institution et entreprise, le prix est établi sur devis en fonction de la prestation.

Article 5 – Réservation des séances

Pour les séances individuelles, les clients devront prendre rendez-vous auprès de Valérie Beuque par téléphone au
06 61 13 90 29, par mail à l’adresse valeriebeuque.naturopathe@gmail.com ou sur Doctolib.fr.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 7 – Droit de rétractation pour les entreprises

Les clients peuvent se rétracter de leur commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle ils ont conclu le contrat pour les prestations de services.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la fourniture de services a débuté.

Article 8 – Modalités de paiement des prestations

Le prix de la séance individuelle ou collective est exigible dès la fin de la séance au cabinet directement à Valérie Beuque uniquement en espèce, par chèque à l'ordre de Valérie Beuque ou par virement.

Pour les séances de groupe effectuées à la demande d’un établissement, d’un organisme, d’un groupement, d’une association ou d’une collectivité, un acompte de 30 % sera versé à la signature du devis, soit par chèque soit par virement. Le paiement du solde s’effectuera par virement ou par chèque dans un délai d’un mois maximum à compter de la remise de la facture au client.

Une facture numérique est adressée à la fin de la prestation aux associations, institutions et entreprises. Une facture numérique est envoyée aux particuliers, sur simple demande orale ou écrite.
 

Article 9 – Responsabilité

Valérie Beuque est formée et certifiée Praticienne en Naturopathie,  Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

Valérie Beuque, lors de ses prestations d’accompagnement, ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences. Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d’accompagnante. En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
 

Article 10 – Confidentialité

Valérie Beuque est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.

Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont confidentielles. Elles seront considérées par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse valeriebeuque.naturopathe@gmail.com

Toutefois, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi

  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort

  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs

  • Protéger les droits de propriété de la Société.

Les factures sont conservées conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil . Les dossiers personnels des clients seront archivés au bout de 2 ans numériquement puis détruits.

Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Force majeure

En cas de non-exécution de la prestation du fait de l’intervenant, la responsabilité de Valérie Beuque ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Une nouvelle date est déterminée avec le client. Dans le cas de l’impossibilité de trouver une nouvelle date, les sommes versées par le client à Valérie Beuque seront entièrement restituées dans les 14 jours qui suivent l’absence d’accord, sans qu’une quelconque indemnité ne soit réclamée par le client.
 

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Melun.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Valérie Beuque propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 14 – Assurance RC Pro

Valérie Beuque est adhérente auprès de la MAAF Chaban-79180 CHAURAY  Le contrat d’assurance de groupe porte le numéro 77043889H

Les conditions générales de ventes ci dessus s'appliquent aux membres locataires du Cabinet de santé Naturelle :

LES MEMBRES LOCATAIRES DU CABINET DE SANTE NATURELLE

Christine Bachelier Praticienne Psycho-Corporelle

Siret: 411 590 433 00057

Code APE/ 8690F

Assurance Pro: Abela : BFR/ 808  RC PRO 

 1 Georges Frier  

BP 26 38501 VOIRON CEDEX

Adhérente 

Les techniques et méthodes que je propose s'inscrivent dans le cadre d'une demande de mieux -être, selon une approche complémentaire aux soins médicaux conventionnels ; elles ne peuvent se substituer à un traitement médical en cours et ne dispensent pas de consulter un médecin chaque fois que cela est nécessaire. Je ne procède à aucun diagnostic ni n'en délivre, ne prescrits aucun traitement, ni demande d'interrompre aucun traitement médical en cours.

 

Le massage mieux -être n'est dans aucun cas à caractère sexuel, ni apparenté.

Agnès CABA Sophrologue et hypnothérapeute

Siret: 840 881 031 00024

Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun -33000 Bordeaux www.mediateur-consommation-smp.fr

Assurance pro: Matmut 76030 Rouen cedex  contrat groupe: 980 0022 07263 Q 30

Anne-Christine Vives Troublé Réflexologue-Relaxologue

Siret:529 536 336 00025

Assurance Pro: MEDINAT- cabinet ALIANS BP-59379 DUNKERQUES contrat groupe114241615

Adhésion au service du médiateur : Chambre Nationale des Praticiens de la médiations - 27, avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond - Tél : 09 88 30 27 72 - contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu - www.cnpm-médiation-consommation.eu

La réflexologie ne se substitue pas à la médecine conventionnelle.

Léa Mazurier Kinésiologue

Siret: 878 288 011 00013

Code APE: 8690F

Certifiée EKMA 2019

Adhésion au service du médiateur: Chambre Nationale des Praticiens de la médiation - 27, avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond - Tél : 09 88 30 27 72 - contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu - www.cnpm-médiation-consommation.eu

Assurance Pro: AXA IARD contrat multirisques professionnelles

Laurence Collin Energétique Traditionnelle Chinoise

Siret: 908 551 781 000 10 

Code APE: 8690F

Certifiée Massage Tuina et Auriculothérapie école Shen Paris 2020 -Certifiée Drainage manuel Lymphatique TC formation Romilly sur Seine

Adhésion au service du Médiateur: Chambre nationale des Praticiens de la médiation 27, avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond - Tél : 09 88 30 27 72 - contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu - www.cnpm-médiation-consommation.eu

Assurance Pro Assurance Médinat

Nathalie Thomas Herbaut Coach en développement personnel-humaniste

SIRET:750 138 398 000 11 

Code APE: 960916

Assurance Pro: MMA PRO-PME n" 000000147121738

Conditions Générales de Vente mises à jour 01/04/2022

Hébergeur du site : 

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.